Conditions Générales de Vente


Si vous avez des questions sur les CGV, n'hésitez pas à nous les poser via notre formulaire de contact.

Les CGV s'appliquent à l'ensemble des produits ITA présentés sur notre site.

Informations générales

ITA - BRUNO CLAEYS est une microentreprise fondée par M. Bruno CLAEYS et immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements et au Registre des Métiers sous les identifiants :

  • SIREN : 814 091 252
  • SIRET : 814 091 252 00019
  • APE : 2630Z
  • RM : 814091252RM027

TVA intracommunautaire : FR 08 814091252 (exonération de TVA, article ter 262 du CGI)


Vous pouvez contacter l'entreprise

  • par courrier : ITA - M. Bruno CLAEYS - 9, rue de l'Obélisque - 27750 LA COUTURE BOUSSEY
  • par téléphone : du lundi au vendredi de 10h à 19h au 06.87.34.45.60
  • par notre formulaire de contact sur le site

Informatique et Liberté

Conformément à la loi relative aux fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations sur les utilisateurs sont nécessaires à la gestion d'une commande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ces informations. ITA s'engage à ne jamais céder ces informations à un tiers.

Droit de Propriété Intellectuelle et Droit à l'Image

ITA - INTERNATIONAL TECHNOLOGY ANTENNA est une marque déposée à l'INPI (n° National : 18 4 496 784).

Chaque produit, photo, illustration ou texte proposé sur le site est l'œuvre de son créateur et, à ce titre, protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les Conventions internationales.

Vous n'êtes pas autorisé à l'exploiter ni à le reproduire sans l'autorisation écrite.

Vous pouvez cependant faire un lien vers le contenu du site à des fins de divulgation de l'information gracieuse en n'omettant pas de signaler votre source.

Hormis cela, toute reproduction ou utilisation sans accord préalable de ITA sera susceptible de constituer un délit pouvant être poursuivi pénalement.

Particularités Liées à Internet

L'accès pour tous à notre site Internet est possible 24h/24 et 7j/7.

En cas de maintenance ou de force majeure, nous nous engageons à rétablir l'accès le plus rapidement possible.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable d'une difficulté liée au réseau (virus, défaillance de notre FAI ou hébergeur, perte des données...).

Articles proposés

Les créations ITA consistent en différents types de mâts télescopiques et d'accessoires, qu'ils soient destinés aux Particuliers ou Professionnels.

Les produits fabriqués par ITA le sont "à la commande", généralement sous 1 semaine. Pour tous les articles proposés, ITA ne pourra être tenu pour responsable d'une rupture de stock.

Chaque produit fait l'objet de toutes les vérifications possibles de notre part, du choix des matériaux aux finitions.

Le descriptif et les photos essaient d'être les plus précis et fidèles possible. Si, malgré cela, vous vous posez la moindre question, n'hésitez pas à nous contacter.

Prix, Paiements et Factures

Les commandes se font via notre site Internet uniquement. Le prix de chaque article vous est indiqué sur sa présentation, il est exprimé en euros "Net" (TVA non applicable). Il ne tient pas compte d'éventuels frais de traitement, d'envoi et/ou de livraison. ITA est libre de modifier les prix de son catalogue. Cependant, cela ne changera en rien le prix des articles commandés précédemment.

Le paiement s'effectue à la commande selon le processus indiqué au client.

ITA accepte les règlements :

  • par Paypal, dans ce cas, l'adresse de livraison doit impérativement être la même que celle de facturation,
  • par carte bancaire via Paypal car c'est un moyen reconnu, international, sécurisé, rapide et simple. Il n'est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour payer via Paypal avec une CB. Dans ce cas, l'adresse de livraison doit impérativement être la même que celle de facturation,
  • par virement bancaire. Pour tout règlement par virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu'à réception du virement sur notre compte (tous frais à la charge de l'acheteur).

Le traitement de la commande débutera dès validation du règlement.

Tout défaut de paiement annulera le processus de commande.

Une facture sera jointe à votre colis.

Pour les Professionnels, en cas de retard de paiement, l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40,00 € sera due (décret n° 2012-1115, 2 octobre, JO 4 octobre).

*** Les chèques ne sont pas acceptés. ***

Livraisons

Colissimo Suivi

Toutes nos expéditions vers la France métropolitaine, à l'exception des colis de plus de 30 kg/1,5 m (L x l x h) ou de valeur importante, se font par La Poste, en Colissimo Suivi. Le montant des frais d'expédition et d'emballage de "base" est de 13 euros pour la France métropolitaine. Des frais d'assurance peuvent s'ajouter selon le poids, l'encombrement ou la valeur des marchandises tout comme pour les colis expédiés par transporteur. Dans tous les cas, le montant total des frais de port apparaît dans le "panier" lors de la commande.

Transporteurs

Pour les colis de plus de 30 kg/1,5 m (L x l x h) ou de valeur importante, nous faisons appel à des transporteurs parmi lesquels : DHL, UPS, FedEx, Chronopost, TNT, etc. Le choix du transporteur est fait par nos soins, selon la commande et toujours dans le sens du meilleur service possible ; coût/assurance/délai d'acheminement.

Pour toute expédition hors France métropolitaine, veuillez nous contacter avant de commander.

Aucun colis retourné "contre-remboursement" ne sera accepté, par ailleurs, les frais de retour de marchandises restent à la charge de l'acheteur.

Si vous avez la moindre question concernant la livraison ou si vous constatez le moindre souci pendant la livraison ou à la réception de votre colis, n'hésitez pas à nous contacter.

Rétractation

A partir du jour de livraison de sa commande, l'acheteur bénéficie du délai légal de rétractation concernant les ventes à distance, de quatorze jours ouvrables. Durant cette période, l'acheteur peut demander le retour des produits non déballés et obtenir un échange ou un avoir (hors frais de port).
 
La rétractation ne peut se faire que pour des produits renvoyés dans leur emballage d'origine, en état neuf et non déballés. Par exemple ; aucune trace des colliers de serrage ne devra être visible sur les tubes des mâts. Le retour des produits est à la charge de l'acheteur.

Questions - Courrier

ITA s'engage à répondre à tous les courriers adressés par le formulaire de contact ou par courrier postal le plus rapidement possible et à ne laisser aucun de vos messages sans réponse. Nous privilégions la dématérialisation via internet et nous conservons tout l'historique de nos échanges. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

ITA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.


"TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts".

Google Analytics

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